CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre L’E-Boutique du Festival - Association pour le Festival International d’art lyrique et l’Académie européenne de Musique d’Aix-en-Provence, SIRET 41183169600017.Ci-après dénommée « L’E-Boutique du Festival d’Aix»,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.e-boutique.festival-aix.comCi-après dénommée " l’Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’E-Boutique du Festival d’Aix et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.e-boutique.festival-aix.com édité par l’E-Boutique du Festival d’Aix implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente de l’E-Boutique du Festival d’Aix sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’E-Boutique du Festival d’Aix en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’E-Boutique du Festival d’Aix ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les offres présentées par l’E-boutique du Festival d’Aix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’E-boutique du Festival d’Aix se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer l’Acheteur.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de l’E-boutique du Festival d’Aix, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
L’E-Boutique du Festival d’Aix se réserve le droit de facturer à l’Acheteur, une participation forfaitaire aux frais de port. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site http://www.e-boutique.festival-aix.com, au moment de la commande.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de :
Association du Festival d’Aix-en-Provence
et l’envoyer à l’adresse suivante :
Festival d’Aix-en-Provence
Service e-boutique - Objets dérivés
Palais de l’ancien Archevêché- 13100 Aix-en-Provence
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
L’E-Boutique du Festival d’Aix utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur PAYBOX et ne sont pas transmises sur notre serveur.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la L’E-Boutique du Festival d’Aix, mais gérées directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande L’E-Boutique du Festival d’Aix adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
L’E-boutique du Festival conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à l’e-boutique du Festival par l’Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par l’e-boutique du Festival.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande
L’acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à L’E-Boutique du Festival d’Aix. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du produit sur le Site.
Toute commande payée par chèque bancaire, ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.
L’Acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature de l’Acheteur.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, l’Acheteur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à l’entrepôt de CA logistique, Service Clients de la Vente en ligne, 168, rue saint François Xavier 33170 Gradignan, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par l’Acheteur seront prises en compte dans la demande de remboursement. L’Acheteur devra alors transmettre simultanément copie du bordereau de livraison et sa demande de remboursement par simple courrier à L’E-Boutique du Festival d’Aix.
L’E-Boutique du Festival d’Aix rappelle qu'en cas de problème de livraison, l’Acheteur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur- emballages compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge par L’E-Boutique du Festival d’Aix.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d’indisponibilité du produit commandé, L’E-Boutique du Festival d’Aix en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
En cas d'impossibilité d'échange, L’E-Boutique du Festival d’Aix se réserve le droit d'annuler la commande de l’Acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’E-Boutique du Festival d’Aix rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées à l'exception des frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 8 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et L’E-Boutique du Festival d’Aix se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse suivante :
CA logistique, Service Clients de la Vente en ligne,
E-boutique du Festival d’Aix
168, rue saint François Xavier
33170 Gradignan
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, à l’exception des produits dont les dommages auront été constatés sur le bon de livraison (selon les modalités précisées à l’article 5). L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par L’E-Boutique du Festival d’Aix. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, à l’exception des produits dont les dommages auront été constatés sur le bon de livraison (selon les modalités précisées à l’article 5).Toute demande de remboursement devra être formulée par l’Acheteur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé. Les demandes susceptibles d'être acceptées par L’E-Boutique du Festival d’Aix le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par l’Acheteur et confirmé par le SAV.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
L’E-Boutique du Festival d’Aix répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage.
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, L’E-Boutique du Festival d’Aix s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de L’E-Boutique du Festival d’Aix ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
L’E-Boutique du Festival d’Aix s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier postal à l’adresse
Association du Festival d’Aix-en-Provence
Service e-boutique - Objets dérivés
Palais de l’ancien Archevêché- 13100 Aix-en-Provence
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité L’E-Boutique du Festival d’Aix afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’E-Boutique du Festival d’Aix se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 01/10/2010
